LE PRET A TAUX ZERO

LE PRET A TAUX ZERO

Le prêt à taux zéro (PTZ) s'adresse aux personnes souhaitant acquérir leur première résidence principale.

Soumis à des conditions de ressources, le PTZ ne finance qu'une partie de l'opération.

Il doit donc être complété obligatoirement par d'autres prêts immobiliers et éventuellement des apports personnels.

Il peut donc être complété par :

CONDITIONS A REMPLIR

Qualité du demandeur

Vous pouvez en bénéficier si vous certifiez ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt.

Toutefois, cette condition n'est pas exigée si vous ou l'un des occupants du logement êtes :

Vous pouvez demander le transfert de votre PTZ si vous bénéficiez d'un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau.

 

CONDITIONS DE RESSOURCES

Vos ressources ne doivent pas excéder un certain plafond qui dépend de vos charges de famille et de votre lieu de résidence.

Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence auquel on ajoute ceux des autres personnes destinées à occuper le logement qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal.

L'année de référence à prendre en compte est l'avant-dernière année précédant l'offre (année n-2).

Les ressources prises en compte correspondent au plus élevé des 2 montants suivants :

  • la somme des revenus fiscaux de l'ensemble des occupants du logement pour l'année n-2,
  • ou le coût total de l'opération divisé par 9.

À noter :

Les revenus provenant de l'étranger doivent être intégrés dans les ressources à prendre en compte pour déterminer vos droits au PTZ.

Vous devrez fournir un avis d'imposition de l'État où vous percevez des ressources à votre dossier ou un document en tenant lieu établi par l'administration fiscale.

 

RESIDENCE PRINCIPALE

Ce logement doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l'achat du logement. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas.

Le logement ne peut pas être loué tant que le prêt n'est pas intégralement remboursé, sauf situation spécifique.

CARACTERISTIQUE DE L'IMMEUBLE

Le PTZ peut financer la construction ou l'achat de tout logement neuf.

Cependant, il peut également financer :

  • l'achat d'un logement ancien avec travaux importants l'assimilant fiscalement à un local neuf,
  • ou la transformation d'un local, neuf ou ancien, en logement,
  • ou un logement dont les travaux représentent 25 % du coût total de l'opération et qui se trouve dans une commune spécifiée par un arrêté.

Les travaux de ce dernier cas peuvent correspondre :

  • à la création de surfaces habitables supplémentaires,
  • à la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement de surfaces habitables,
  • ou à des travaux d'économies d'énergie.

Vous devrez alors fournir à l'établissement prêteur une attestation sur l'honneur, ainsi que les devis de ses travaux.

À savoir :

le PTZ peut parfois financer une partie de l'achat d'un logement social ancien.

 

MONTANT DU PTZ

Pour déterminer le PTZ que vous pouvez obtenir, on applique un pourcentage au coût maximal de l'opération toutes taxes comprises dans la limite d'un plafond.

Ce coût de l'opération comprend le coût de la construction ou de l'achat et les honoraires de négociation. Les frais d'acte notarié et les droits d'enregistrement ne sont pas inclus.

Le pourcentage varie selon la zone géographique où se trouve le logement.

 

DUREE DE REMBOURSEMENT DU PTZ

La durée de remboursement du PTZ dépend de vos revenus.

Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Elle s'étend de 12 à 25 ans selon les cas.

À noter :

En fonction de vos revenus, vous pouvez aussi bénéficier d'un différé de remboursement.

 

ETABLISSEMENT DE CREDIT PROPOSANT LE PTZ

L'établissement doit avoir passé une convention avec l'État.

Vous choisissez celui de votre choix.

En revanche, l'établissement prêteur apprécie librement la solvabilité et les garanties de l'emprunteur et n'a pas l'obligation de vous accorder le PTZ.